Mentions légales

SAS CONCORDE IMMOBILIER
Adresse du siège : 239 Avenue de la République 59110 LA MADELEINE
Nom du Gérant : Erika DELFLY-DELFOSSE
SAS au capital de 1 000€
RCS : 823 923 883 R.C.S Lille Métropole
N° Intracommunautaire : FR07 823 923 883
Titulaire de la carte professionnelle CPI 5906 2017 000 016 950 et délivrée le 27/02/2017 par la préfecture de Lille. GROUPE SOCAF SAA (SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES)

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par 3clics, propriétaire du site www.3clics.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
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Le site www.immobilier-concorde.fr appartient à Erika DELFLY-DELFOSSE - Responsable d'agence, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 239 Avenue de la République 59110 LA MADELEINE.

Personne physique ou morale, Erika DELFLY-DELFOSSE est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@immobilier-concorde.fr

Le site www.immobilier-concorde.fr est hébergé par Sivit by Nerim, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 96 Boulevard Haussmann - 75008 Paris.

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3. Les produits ou services proposés par www.immobilier-concorde.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.immobilier-concorde.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Erika DELFLY-DELFOSSE, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.immobilier-concorde.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.immobilier-concorde.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@immobilier-concorde.fr.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.immobilier-concorde.fr appartient exclusivement à Erika DELFLY-DELFOSSE. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse info@3clics.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 239 Avenue de la République 59110 LA MADELEINE.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.immobilier-concorde.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Protection des données personnelles

La société CONCORDE IMMOBILIER respecte le Règlement Général de Protection des Données dans la gestion de vos données personnelles et vous explique ci-après comment elle utilise et protège les informations à caractère personnel que vous pouvez lui transmettre.

Dans le cadre de ce nouveau règlement, il a été nommé en tant que délégué à la protection des données : Madame Erika DELFLY-DELFOSSE au 239 Avenue de la République 59110 LA MADELEINE.

La collecte des données personnelles se fait lors de l’inscription à l’alerte mail ou lors d’une demande via un formulaire de contact. Par ce biais, l’utilisateur peut nous transmettre ses nom, prénom, adresse mail, et téléphone. La société CONCORDE IMMOBILIER utilise ces informations pour répondre au mieux et dans les meilleurs délais à la demande des utilisateurs. Elle en est le seul destinataire et s’engage à ne les divulguer en aucun cas et de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 06 janvier 1978 et au Règlement Général de Protection des données, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de récupération et de suppression des données le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant sa demande par mail à contact@immobilier-concorde.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 239 Avenue de la République 59110 LA MADELEINE. La demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité (photocopie de la Carte Nationale d’Identité).

Sans demande de la part de l’utilisateur, les données sont conservées pendant 2 ans à partir de la date d’inscription à l’alerte mail ou après l’utilisation d’un formulaire de contact.

En cas de litige, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

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